Conditions d'utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services. Merci de les lire attentivement.
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de SécuRetrait. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, ainsi que les services que nous proposons.
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions d'utilisation :
Désignent l'entreprise SécuRetrait SA, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées.
Désignent l'utilisateur du site web ou des services de SécuRetrait.
Désigne le site web accessible à l'adresse www.securetrait.ch et tous ses sous-domaines.
Désigne tous les services d'assurance pension, de conseil en planification de retraite et autres prestations proposés par SécuRetrait.
Désigne toutes les informations, textes, images, graphiques, vidéos et autres matériels présents sur le Site.
3. Utilisation du Site
3.1. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d'utilisation, aux lois applicables et aux bonnes pratiques.
3.2. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs;
- Tenter d'accéder à des parties du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder;
- Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site;
- Recueillir des informations sur d'autres utilisateurs du Site;
- Publier, télécharger ou transmettre tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.
3.3. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de révoquer votre accès au Site à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis et sans engager notre responsabilité.
4. Compte utilisateur
4.1. Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4.2. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
4.3. Nous nous réservons le droit de clôturer votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager notre responsabilité.
5. Services d'assurance pension
Les services d'assurance pension proposés par SécuRetrait sont soumis à des conditions spécifiques qui seront détaillées dans des contrats séparés.
Les informations présentées sur le Site concernant nos services d'assurance pension sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle.
5.3. Avant de souscrire à nos services, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier indépendant pour évaluer si ces services sont adaptés à votre situation personnelle.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son Contenu, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales, les logos, les conceptions, les textes, les graphiques et les logiciels, sont la propriété de SécuRetrait ou de ses concédants de licence.
6.2. Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer le Contenu du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous n'en modifiez pas le contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres mentions de propriété.
6.3. Toute utilisation, reproduction, modification, distribution ou stockage du Contenu pour un usage autre que personnel et non commercial est expressément interdite sans notre autorisation écrite préalable.
7. Confidentialité
7.1. Notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site, décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre Site et nos Services, vous consentez à notre Politique de confidentialité.
7.2. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse.
8. Limitation de responsabilité
8.1. Le Site et son Contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, expresse ou implicite.
8.2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SécuRetrait décline toute responsabilité pour :
- Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans le Contenu du Site;
- Les interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Site;
- Les virus ou autres éléments malveillants qui pourraient infecter votre équipement en raison de votre accès au Site;
- Les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site.
8.3. Notre responsabilité globale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions d'utilisation est limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder au Site ou utiliser nos Services.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SécuRetrait, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions d'utilisation, de votre utilisation du Site ou de votre violation des droits d'un tiers.
10. Liens vers des sites tiers
10.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
10.2. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
10.3. L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des opinions exprimées sur ces sites.
11. Modifications
11.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment, à notre seule discrétion.
11.2. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et juridiction
12.1. Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard à ses règles de conflit de lois.
12.2. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sauf disposition contraire de la loi applicable.
13. Dispositions générales
Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre accord juridique que vous avez conclu avec nous, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SécuRetrait concernant le Site.
14. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur le Site ou par courrier électronique à l'adresse [email protected].
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
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